Villes cyclables

La réglementation sur les vélos électriques

vélo à assistance électrique

Savez-vous qu’il existe des lois et des réglementations propres à l’utilisation des vélos électriques ?
Vous devez tenir compte des normes de sécurité en vigueur si vous souhaitez acheter et/ou pédaler un VAE au quotidien. Ces règles ont été élaborées principalement dans le but de garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Elles sont précises et détaillées et elles prévoient des sanctions lourdes en cas de débridage.

Les règles de base et les règles spécifiques aux VAE

Aux règles de base pour tout vélo, cargo et triporteur s’ajoutent effectivement des règles spécifiques aux vélos électriques.

  1. Ainsi, un VAE doit donc être vendu monté, réglé et accompagné d’une notice imprimée.
  2. Il doit être équipé de feux avant et arrière et de signalisation visuelle. Puis, il doit aussi être pourvu d’un avertisseur sonore et de deux systèmes de freinage indépendants agissant sur les deux roues.
  3. Un vélo électrique doit également répondre à certaines exigences définies par la norme NF EN 15194. Ainsi, il faut en conséquence que le déclenchement de son assistance électrique soit lié au pédalage et que la vitesse maximale atteinte par ce dernier ne dépasse pas les 25 km/h.
  4. Il faut aussi que la puissance de son moteur soit inférieure ou égale à 250 W et que ces derniers soient compatibles sur le plan électromagnétique.
  5. Enfin, la sécurité des chargeurs doit être assurée sur un VAE et ses batteries doivent être recyclables.

Les recommandations légales sur les équipements des cyclistes

Question équipement, la réglementation légale exige le port du casque pour tous les cyclistes et passagers de moins de 12 ans, et également pour tous les adolescents et les adultes. Ce casque doit être certifié CE et il doit afficher sur son étiquette la marque du fabricant, la date de fabrication, sa taille et son poids.

Outre le casque, le gilet rétro-réfléchissant compte aussi parmi les équipements obligatoires des conducteurs de vélos électriques. Ce genre de survêtement doit être porté hors agglomération, la nuit et dès que la luminosité est insuffisante.

Les sanctions prévues par le Code de la Route en cas de débridage

Le débridage d’un vélo électrique consiste à modifier son dispositif de limitation de vitesse. Cette action est interdite par le code de la route depuis 2020 et en cas de contrevenue, les conducteurs et les professionnels qui sont intervenus, seront sanctionnés.

L’article L317-1 de cette loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Puis, il se peut également que les personnes coupables du délit de débridage voient leur permis de conduire suspendu pendant trois ans et leur VAE retiré de la circulation.

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